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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Wolf Steel ltée se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis en vertu desquels le site Foyers Napoléon est mis à votre disposition, y compris, sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Foyers Napoléon.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le site Foyers Napoléon peut contenir des liens vers d’autres sites (les « sites liés »). Les sites liés ne sont pas contrôlés par Wolf Steel ltée et Wolf Steel ltée ne peut être tenue responsable de leur contenu, y compris les liens qui peuvent s’y trouver, ou des changements ou mises à jour qui peuvent y être apportés. Wolf Steel ltée n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un site lié. Wolf Steel ltée ne fournit ces liens que pour votre commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique ni l’approbation du site par Wolf Steel ltée, ni son association avec ses exploitants.

UTILISATION À FINS ILLÉGALES OU PROHIBÉES INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Foyers Napoléon, vous garantissez à Wolf Steel ltée que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par ces modalités, conditions et avis. Il vous est interdit d’utiliser le site Foyers Napoléon d’une manière susceptible d’endommager ou de désactiver celui-ci, de lui nuire, d’entraîner sa saturation, de perturber son utilisation par un tiers ou d’empêcher ce dernier d’en profiter pleinement. Il vous est également interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des éléments ou de l’information par des moyens non intentionnellement rendus accessibles ou fournis par l’entremise des sites Foyers Napoléon.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Foyers Napoléon peut contenir des babillards électroniques, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres outils destinés à vous permettre de communiquer avec l’ensemble du public ou avec un groupe quelconque (collectivement appelés les « services de communication »). Vous convenez de n’utiliser les services de communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages et des éléments appropriés et liés aux services de communication utilisés. À titre d’exemples, en utilisant les services de communications, vous vous engagez entre autres à ne pas :

  • Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer autrui, ou encore porter atteinte aux droits d’autrui (par exemple, à la vie privée ou à la protection de la personnalité);
  • Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser des propos, des mots, des données ou des documents inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, illicites, obscènes, indécents ou illégaux;
  • Téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou encore par le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité), à moins que vous possédiez ou contrôliez les droits sur ceux-ci ou que vous ayez obtenu tous les consentements nécessaires;
  • Téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou encore des logiciels ou des programmes similaires susceptibles de perturber le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
  • Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à quelque fin commerciale que ce soit, à moins que le service de communications utilisé à cette fin vous y autorise expressément;
  • Mener ou relayer des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres;
  • Télécharger quelque fichier que ce soit publié par un autre utilisateur d’un service de communication et dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement distribué ainsi;
  • Falsifier ou supprimer les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les autres avis, mentions de propriété ou étiquettes indiquant l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléversé;
  • Empêcher en partie ou totalement un autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en profiter;
  • Evioler quelque code de conduite ou ligne directrice que ce soit applicable à un service de communication donné;
  • Récolter ou recueillir des renseignements sur autrui sans son consentement, y compris des adresses de courriel;
  • Contrevenir à quelque loi ou règlement applicable que ce soit.

Wolf Steel ltée n’est nullement tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, Wolf Steel ltée se réserve le droit de passer en revue les éléments publiés au moyen d’un service de communication et de supprimer n’importe lequel d’entre eux, à sa seule discrétion. Foyers Napoléon se réserve également le droit de résilier en tout temps, sans avis et pour quelque raison que ce soit, votre droit d’accès à une partie ou à l’ensemble des services de communication.

Wolf Steel ltée se réserve en outre, en tout temps et à sa seule discrétion, le droit de divulguer quelque information que ce soit dans la mesure exigée par une loi, une réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable, ainsi que de modifier, de refuser de publier ou encore de supprimer quelque information ou élément que ce soit, en tout ou en partie.

Vous devez toujours faire preuve de prudence en divulguant des renseignements personnels permettant de vous identifier, vous ou vos enfants, dans le cadre de tout service de communication. Wolf Steel ltée ne contrôle ni n’approuve nullement le contenu, les données ou les messages intégrés à quelque service de communication; par conséquent, Wolf Steel ltée se dégage expressément de toute responsabilité liée aux services de communication et aux actes résultant de votre utilisation de ceux-ci. Les administrateurs et les hébergeurs ne sont pas des porte-parole autorisés de Wolf Steel ltée, et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de Wolf Steel ltée.

Les éléments téléversés au moyen d’un service de communications peuvent être assujettis aux limitations publiées en matière d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces limitations si vous téléchargez de tels éléments.

ÉLÉMENTS FOURNIS À Wolf Steel ltée OU PUBLIÉS SUR UN SITE WEB DE Foyers Napoléon

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Aucune rémunération n’est versée pour l’utilisation de vos soumissions conformément aux présentes. Wolf Steel ltée n’est nullement tenue de publier ou d’utiliser quelconque de vos soumissions et peut supprimer n’importe laquelle d’entre elles en tout temps, à sa seule discrétion.

En publiant, téléversant, entrant, fournissant ou soumettant vos soumissions, vous déclarez et certifiez que vous détenez ou contrôlez la totalité des droits sur celles-ci, tel que cela est précisé dans la présente section, y compris l’ensemble des droits dont vous devez disposez pour fournir, publier, téléverser, entrer ou soumettre vos soumissions.

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Les exemples de sociétés, d’organisations, de produits, de personnes ou d’événements énoncés aux présentes sont fictifs. Aucune association avec des sociétés, organisations, produits, personnes ou événements réels n’est voulue et ne devrait être inférée.

Tous les droits non expressément conférés par les présentes sont réservés.

AVIS ET PROCÉDURES VISANT LA FORMULATION DE RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

En vertu de l’article 512(c)(2) du Titre 17 (Title 17) du United States Code, les avis de réclamation pour violation de droits d’auteur fondés sur le droit américain en matière de droits d’auteur doivent être communiqués au mandataire désigné du fournisseur de services. TOUTES LES DEMANDES SANS RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE CI-DESSOUS RESTERONT SANS RÉPONSE. Voir « Avis et procédures visant la formulation de réclamations pour violation de droits d’auteur ».
This document was last updated on October 28, 2013

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